[Projet — à compléter et à faire valider par un avocat avant publication. Retirer cette mention une fois cette étape accomplie.]

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [date]

Les présentes conditions s’appliquent aux programmes vendus par [Raison sociale] (« The Amour Club », « nous ») sous les noms L’Expérience et L’Expérience Privée. Elles forment, avec la proposition de programme que vous recevez, le contrat écrit qui nous lie.

1. Ce que nous proposons

L’Expérience est un programme de 5 jours à Paris, en petit groupe de 6 participantes au plus : des moments accompagnés avec des gentlemen français (cocktail de bienvenue, dîners, déjeuners, balade à vélo, soirée dégustation, croisière sur la Seine, supper club), des présentations choisies pour vous et l’organisation de rendez-vous lorsque deux personnes souhaitent se revoir. L’Expérience Privée est un programme de même durée, organisé pour vous seule, à des dates choisies avec vous, avec des présentations individuelles.

Le détail du programme, des moments accompagnés et des prestations comprises figure sur notre site et dans la proposition de programme. Les prestations sont fournies en anglais.

2. Ce que nous ne vendons pas

Nous ne vendons ni hébergement, ni transport, ni aucun autre service de voyage. Vous réservez et payez vous-même votre vol, votre hôtel, vos déplacements et vos assurances, auprès des prestataires de votre choix. Nous pouvons vous recommander des adresses ; ces recommandations sont gratuites, sans engagement et sans commission de notre part, et le contrat que vous concluez avec ces prestataires ne nous engage pas.

[À valider par l’avocat : que ce modèle place bien l’activité hors du champ des articles L. 211-1 et suivants du Code du tourisme (absence de vente de forfait touristique et de services de voyage), y compris pour la croisière sur la Seine et la balade à vélo.]

3. Réservation

Vous nous adressez une demande par le formulaire de notre site. Nous organisons un court entretien pour faire connaissance. Si nous souhaitons tous deux poursuivre, nous vous adressons, sur un support durable, une proposition de programme et le présent contrat. Le contrat est conclu lorsque vous l’avez signé.

Le contrat prend fin au terme du programme. Sa durée ne peut en aucun cas dépasser un an. [À valider par l’avocat : application de l’article 6 de la loi n° 89-421 du 23 juin 1989 (offre de rencontres en vue de la réalisation d’un mariage ou d’une union stable) et, le cas échéant, liste des mentions obligatoires à faire figurer dans le contrat.]

4. Prix

L’Expérience : 7 500 € par participante. L’Expérience Privée : 14 000 €. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Ils comprennent les moments accompagnés décrits pour le programme choisi (repas, boissons et activités, champagne compris), les présentations, l’organisation des rendez-vous et l’accompagnement de votre concierge.

Ils ne comprennent pas votre transport jusqu’à Paris et dans Paris en dehors des activités prévues, votre hébergement, vos assurances, vos frais de visa, vos dépenses personnelles ni les frais des rendez-vous que vous choisissez d’avoir en dehors des moments accompagnés.

Les prix sont fermes : ils ne seront pas majorés après la conclusion du contrat.

5. Délai de rétractation

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer, sans avoir à vous justifier et sans frais, en nous en informant sur un support durable (courrier électronique ou lettre). Nous ne recevons aucun paiement avant l’expiration de ce délai.

[À valider par l’avocat : fondement de ce délai (article 6 de la loi n° 89-421 si elle s’applique ; à défaut, délai accordé contractuellement, le droit de rétractation de quatorze jours prévu pour les contrats à distance pouvant être exclu pour les activités de loisirs fournies à une date déterminée, article L. 221-28, 12° du Code de la consommation) et exactitude de l’interdiction de paiement pendant le délai.]

6. Paiement

À l’expiration du délai de rétractation, un acompte de 30 % du prix est payable pour confirmer votre place. Le solde est payable au plus tard 60 jours avant le début du programme. Si le contrat est signé moins de 60 jours avant le début du programme, la totalité du prix est payable à l’expiration du délai de rétractation. Moyens de paiement acceptés : [à compléter].

À défaut de paiement du solde dans le délai prévu, et après une relance restée sans effet, nous pouvons considérer que vous avez annulé votre participation ; les frais de l’article 7 s’appliquent alors.

7. Si vous annulez

Après le délai de rétractation, vous pouvez annuler votre participation à tout moment avant le début du programme, en nous en informant sur un support durable. Des frais d’annulation sont alors dus, calculés en fonction de la date de réception de votre demande :

Ces frais correspondent aux réservations que nous engageons pour vous (tables, lieux, activités, encadrement) et à la place que nous ne pouvons plus proposer. [À valider par l’avocat : caractère proportionné de ce barème au regard des règles sur les clauses abusives.]

Votre vol et votre hôtel relèvent de vos propres contrats : leur annulation dépend des conditions de ces prestataires. Nous vous recommandons vivement une assurance couvrant l’annulation de votre voyage.

8. Modifications et annulation par The Amour Club

Nous pouvons remplacer un restaurant, un lieu ou une activité par un établissement ou une activité de qualité équivalente, en vous en informant clairement et sans délai. Si un élément essentiel du programme ne peut être maintenu, vous pouvez accepter la modification proposée ou annuler votre participation et être intégralement remboursée.

Si nous devons annuler le programme, notamment en raison d’un cas de force majeure, nous vous remboursons intégralement les sommes versées. Les programmes de groupe ont lieu quel que soit le nombre de participantes inscrites. Nous ne remboursons pas les frais de voyage et d’hébergement que vous avez engagés auprès de tiers, sauf si l’annulation résulte de notre faute. [À valider par l’avocat.]

9. Pendant le programme

Votre concierge est votre point de contact pendant tout le programme, joignable [24 h/24, 7 j/7] au [numéro de téléphone] et à [adresse électronique]. Chaque moment et chaque rencontre est facultatif. Si un moment ne correspond pas à ce qui est prévu, dites-le-nous sans attendre afin que nous puissions y remédier.

Vous êtes responsable de vos documents de voyage (passeport, visa le cas échéant). Une fois votre participation confirmée, nous pouvons vous remettre une lettre décrivant votre programme à Paris.

10. Notre promesse, et ses limites

Nous vous promettons une semaine d’exception à Paris. Nous ne promettons pas, et ne pouvons pas promettre, de rencontre amoureuse : une rencontre est une possibilité, jamais une prestation due. Les gentlemen, comme vous, sont libres de leurs choix. Aucun remboursement n’est dû au motif qu’une rencontre n’a pas abouti à une relation.

11. Charte de conduite

Chaque participante et chaque gentleman accepte notre charte. C’est elle qui rend nos moments sûrs et sincères.

Un manquement grave à la charte (notamment harcèlement, comportement menaçant, demande ou offre d’argent) peut entraîner l’exclusion immédiate des moments accompagnés, sans remboursement des prestations non consommées. [À valider par l’avocat : proportionnalité de la sanction au regard des règles sur les clauses abusives.] Vous pouvez signaler toute inquiétude à votre hôte ou à votre concierge à tout moment.

12. Responsabilité et assurance

Nous répondons de la bonne exécution des prestations comprises dans votre programme, qu’elles soient assurées par nous-mêmes ou par les établissements que nous choisissons (restaurants, lieux, prestataires d’activités). Nous ne répondons pas des prestations que vous achetez directement auprès de tiers, y compris lorsque nous vous les avons recommandées.

The Amour Club est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de [nom et adresse de l’assureur]. [À valider par l’avocat : rédaction de la clause de responsabilité au regard des clauses abusives (aucune limitation de la réparation due au consommateur).]

13. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

14. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à [adresse électronique de contact]. Nous y répondons dans les meilleurs délais. À défaut de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation [nom et coordonnées du médiateur auquel nous adhérons], conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation.

15. Droit applicable et langue

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle de la participante [à valider par l’avocat]. Elles sont disponibles en plusieurs langues ; en cas de divergence, la version française prévaut.